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Article 1 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à sa charge.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, sons, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de UNI CONSTRUCTIONS, sauf mention contraire. Toute représentation, reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de UNI CONSTRUCTIONS, est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou professionnelles est interdite sans autorisation expresse.

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Article 3 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site UNI CONSTRUCTIONS sont réputées fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. UNI CONSTRUCTIONS ne saurait être tenue responsable des modifications législatives, réglementaires ou administratives intervenant après la publication des contenus.

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Article 4 : Liens hypertextes

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Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du site.